Gaz de Normandie, projet de terminal méthanier d’Antifer. Raison d'être du projet.

L’instruction administrative du dossier se déroule en plusieurs étapes, sous la coordination de la préfecture de Haute-Normandie.

Tout d’abord, les services administratifs procèdent à une vérification et se prononcent sur la recevabilité du dossier, pour s’assurer que celui-ci est complet et que l’ensemble des points réglementaires y figurent.

Lorsque le dossier est déclaré recevable, l’étude d’impact est soumise à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, qui formule un avis sur la qualité de l’évaluation environnementale. Cette phase prend 2 à 3 mois.

Parallèlement, l’étude des dangers peut être soumise, en totalité ou en partie, à une tierce expertise indépendante à l’initiative de l’Etat. Cette action a pour but d’obtenir un jugement sur le bien-fondé de la méthode et les résultats de l’étude de dangers.

Après ces étapes, le dossier fait l’objet d’une enquête publique dans l’ensemble des communes incluses dans un rayon de 4 km autour de l’installation.

Le préfet de Haute-Normandie recueille également l’avis de l’ensemble des collectivités locales et services de l’Etat concernés.

Les autorisations nécessaires pour que le projet puisse être réalisé comprennent le permis de construire et l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’autorisation de réaliser les travaux portuaires, au titre de la Loi sur l’Eau. Ces permis et autorisations sont délivrés par le Préfet.

Les procédures concernant GRTgaz se dérouleront en parallèle, sur une aire géographique plus large, s’étendant de Saint-Jouin-Bruneval à Saint-Pierre-du-Bosguérard.